Amendement n° 88 · Article 17

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer la fixation pluriannuelle de la limite de l'objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, de l'ONDAM et de ses sous-objectifs.

L’ONDAM et ses sous-objectifs pour 2023 étaient déjà insuffisants. Ceux annoncés pour 2024 et 2025 sont encore davantage réduits et sont toujours largement inférieurs à l’augmentation tendancielle des dépenses de santé et sans commune mesure avec les besoins des hôpitaux publics sachant que la Fédération hospitalière de France (FHF) a d’ores et déjà indiqué que les hôpitaux publics avaient besoin d’une rallonge budgétaire de près de 3 milliards d’euros pour boucler leur budget 2023 notamment pour financer les surcouts dus à l’inflation, mais aussi pour financer des mesures d’attractivité et de revalorisation pérennes des sujétions dont l’hôpital public assume l’essentiel de la charge : gardes, astreintes, travail de nuit, de weekend et de jours fériés. 

Ce sujet est important car au-delà des questions d’écart de rémunération entre secteurs public et privé, le poids de ces sujétions est en effet une des premières causes de départ des professionnels et notamment des médecins de l’hôpital public. Les problématiques d’attractivité du personnel paramédical sont également particulièrement aigus sur les horaires de nuit.