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Amendement n° 75 · Article 12

De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 27/09/2023

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Signataires
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Rédiger ainsi la treizième ligne du tableau de l’alinéa 2 :

« 

Écologie, développement et mobilité durables36,635,733,4041,2044,90

 »

II. – En conséquence, rédiger ainsi la quinzième ligne du même tableau du même alinéa :

« 

hors Programme 345 et indemnité exceptionnelle carburant14,914,027,9031,4035,00

 »

 
 
 
 
 

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vient en soutient de l'amendement d'Eva Sas.

Il vise à accroître le plafond des crédits alloués à la mission écologie, mobilité et développement durable afin de véritablement engager notre nation dans la transition écologique.

L’urgence de la situation écologique n’est plus à démontrer. Par conséquent, en tant que législateurs, il nous incombe de présenter une planification des ressources adéquates et essentielles pour les années à venir, permettant ainsi la réalisation d’une transition écologique d’envergure, à la fois bénéfique pour l’environnement et socialement juste. Les défis qui nous attendent sont nombreux : selon les recommandations du rapport « Les incidences économiques de l’action pour le climat » de France Stratégie remis à la première ministre voilà quelques semaines, nous devons atteindre 14 milliards d’euros supplémentaires à horizon 2030 seulement pour la rénovation énergétique des logements privés. Et il nous manque encore 2 milliards d’euros supplémentaires chaque année pour moderniser et régénérer notre réseau ferré structurant. De plus, nos écoles ont besoins pour rénover leurs bâtiments d’un effort supplémentaires des dépenses publiques d’au moins 4 milliards d’euros par ans.

Face à ces impératifs, et compte tenu des conséquences dévastatrices du changement climatique et de la perte de biodiversité que nous avons pu une fois encore constater de manière flagrante cet été, les annonces du Gouvernement font pâle figure. Sans compter les annonces gouvernementales sans lendemain comme les 800 millions promis par l’ancien ministre des transport, M. Djebbari, pour les trains de nuits, les contradictions à répétitions – d’un côté le Gouvernement dit lutter contre l’artificialisation des sols et de l’autre il fait raser des arbres pour construire de nouvelles autoroutes mais aussi le combat acharné que mène la majorité contre nos propositions même quand elles ne coûtent rien ; en atteste leurs refus de voter la mesure de sobriété d’interdiction des panneaux lumineux.

En conclusion, si nous souhaitons réellement opérer une transition écologique en France, nous devons non seulement augmenter considérablement les investissements pour répondre aux besoins réels de cette transition, mais aussi élaborer une planification pluriannuelle des ressources financières publiques nécessaires pour concrétiser cette transition écologique.

 
 

Cosignataires (30)

Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot