Amendement n° 57 · Article 3
De Philippe Brun (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 27/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Signataires
- M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi la septième ligne du tableau de l’alinéa 2 :
«
| Dépense publique | 57,6 | 56,6 | 56,6 | 56,6 | 56,6 | 56,6 |
»
II. – En conséquence, rédiger ainsi la douzième ligne du même tableau du même alinéa :
«
| Taux de prélèvements obligatoires | 45,2 | 44,7 | 45,7 | 45,9 | 46,6 | 47,1 |
»
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proposer une autre trajectoire de politique économique, qui abandonnerait la politique de désarmement des moyens de l'Etat, et le soutien inconditionnel aux grandes entreprises et aux grandes fortunes.
Par cet amendement, nous voulons montrer qu'il est possible d'engager une trajectoire de réduction du déficit et de la dette qui ne passe pas par le recul de la puissance publique et la réduction de ses moyens. Il faut pour cela de l'investissement intelligent en soutien à la consommation des ménages, à la recherche et l'investissement productif et écologique des entreprises prometteuses qui génèrent des effets d'entraînement, financé par une politique de justice fiscale redistributive, qui permettra au passage de lutter contre l'explosion des inégalités économiques et sociales.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot