Amendement n° 56 · Article 6

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de supprimer l’article 6.

Cet article prévoit de permettre un manque à gagner pouvant aller jusqu'à 49 milliards d'euros de ressources pour l’État  sur le quinquennat :

• 5 milliards par an à compter de 2023, soit 25 milliards sur le quinquennat
• 2 milliards par an à compter de 2024, soit 8 milliards sur le quinquennat
• 3 milliard par an à compter de 2025, soit 9 milliards sur le quinquennat
• 2 milliard par an à compter de 2026, soit 4 milliards sur le quinquennat
• 3 milliard par an à compter de 2027, soit 3 milliards sur le quinquennat

En outre, cela signifie qu'à l'issue du quinquennat, l’État aura acté la diminution de ses recettes d’un montant annuel de 15 milliards.

On notera que la première version de cet article prévoyait un désarmement allant jusqu'à 64 milliards sur le quinquennat, et 16,5 milliards par année après le quinquennat : le Gouvernement semble réaliser que ses promesses tout azimut de cadeaux aux grandes entreprises ne sont pas toutes tenables !

Le quinquennat précédent a déjà désarmé l’État d’environ 60 milliards d’euros de recettes par an (dont plus de la moitié ont constitué des cadeaux aux grandes entreprises), au point que les finances publiques seraient aujourd’hui « à l’euro près », que M. Bruno Le Maire, chaque année lors de la présentation du budget, « tire la sonnette d'alarme », sans pour autant que ses peurs ne soient jamais dissipées (il n'est après tout ministre de l'économie que depuis 6 ans et demi...), justifiant un rétrecissement de tous les services publics.

Cette stratégie politique a un nom, « starve the beast », « affamer la bête », elle a été pensée par les conseillers du néo-conservateur Ronald Reagan, en cinq actes :

• Désarmer la puissance publique, notamment en fragilisant sa situation financière
• Constater avec une surprise feinte qu'il n'y a plus d'argent
• Mettre en place des plans d'économies telle que la présente loi de programmation ou la réforme des retraites
• Constater avec une surprise tout aussi feinte que la qualité des services publics s'est dégradée
• Et justifier ainsi de s'attaquer à ces services publics.

Nous proposons pour notre part d’importer autre chose des États-Unis, par exemple le plan Biden contre l’évasion fiscale, et la taxe sur le rachat d’actions !