Amendement n° 55 · Article 5
De Philippe Brun (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 27/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Signataires
- M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« dans un délai maximal de deux ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle les écarts ont été constatés ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de ne pas s’imposer une contrainte trop forte sur les mesures de retour à la trajectoire de solde structurel.
Si les crises, celle du Covid, mais aussi celle de 2008, ont montré une chose, c’est que vouloir aller trop vite peut faire plus de mal que de bien. Il appartiendra au Gouvernement et au Parlement du moment d’apprécier les mesures et le tempo appropriés, le moment venu.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot