Amendement n° 43 · Article 7
De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 26/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Signataires
- Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Neuder, M. Nury, Mme Petex-Levet, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Périgault, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, substituer à la date :
« 1er janvier 2023 »,
la date :
« 1er janvier 2024 ».
Exposé sommaire
Si l’année 2023 pouvait être admissible et recevable lorsque le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2023-2027 a été enregistré auprès de la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022, étant arrivé maintenant en septembre 2023, il faut modifier 2023 par 2024 afin d’actualiser les dispositions législatives de ce texte.
Cosignataires (21)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Yannick Neuder, Jérôme Nury, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Alexandre Vincendet