Amendement n° 1135 · Article 7
De Philippe Latombe (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Sous-amendement de
- n° 1121 (Rect)
- Signataires
- M. Latombe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« substantiellement »
le mot :
« sensiblement ».
Exposé sommaire
« Substantiellement » permet une modification conséquente, alors que « sensiblement » est plus précis. Par ce sous-amendement, nous visons à réduire le champ des modifications possibles.