Amendement n° 1087 · Article 3
De Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Sous-amendement de
- n° 1043
- Signataires
- Mme Morel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« sans »
insérer le mot :
« leur ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Sou-amendement rédactionnel.