Amendement n° 1012 · Article 15
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 30/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« joueurs »
insérer les mots :
« , notamment des risques de jeu excessif, ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer la notion de jeu excessif dans l’évaluation que doit remettre le Gouvernement au Parlement.
Alors qu’une étude intitulée Understanding the Risks and Individual Difference Factors Associated with Engagement in Monetised (Play-to-Earn) Gaming vient de paraitre et nous permet d’appréhender le phénomène lié à ces jeux et plus particulièrement en matière de risques, il est certain que ces jeux exposent particulièrement les joueurs à une conduite addictive et à un risque financier important. Il conviendra d’évaluer l’expérimentation sur cet aspect, et en tirer toutes les conséquences.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot