Amendement n° 904 · Article 4 AA
De Éric Poulliat (Renaissance) · déposé le 30/09/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- M. Poulliat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette information est complétée par une sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles commises par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise intégrer la sensibilisation aux cyberviolences sexistes et sexuelles dans la formation dispensée à chaque début d’année scolaire aux représentants légaux des élèves. Cet amendement a été travaillé en collaboration avec l’association StopFisha.