Amendement n° 864 · Article 4 A
De Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- Mme Morel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« avertissement »
le mot :
« message ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« doit »,
insérer le mot :
« également »
III. – En conséquence, audit alinéa, après le mot :
« comportements »
insérer le mot :
« ainsi ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le premier alinéa est applicable »
les mots :
« Les deux premiers alinéas sont applicables ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« avertissement »
insérer les mots :
« et du message prévu au deuxième alinéa ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :
« avertissement »
insérer les mots :
« et du message prévu au deuxième alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel