Amendement n° 845 · Article PREMIER
De Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/09/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- Mme Morel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 4, supprimer le mot :
« noir ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : la mention de l'absence de contenus à caractère pornographique rend inutile la mention d'un écran "noir".