Amendement n° 791 · Article 4 AA
De Pierrick Berteloot (Rassemblement National) · déposé le 30/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- M. Berteloot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« ligne, »
insérer les mots :
« une sensibilisation à la pratique de diffusion et l’échange de message, de vidéos ou de photos à caractère sexuel et aux risques qu’ils impliquent, ».
Exposé sommaire
La pratique d'échange de messages, de photos ou de vidéos à caractère sexuel, même lorsqu'il y a un consentement, peut amener à de graves problèmes, notamment conduire à du harcèlement. Il est essentiel que les représentants légaux des élèves aient également une sensibilisation sur ce sujet qui peut avoir des conséquences désastreuses.