Amendement n° 775 · Article 6
De Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- Mme Morel et M. Midy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« deux premiers »
les mots :
« premier et troisième »
Exposé sommaire
Amendement de coordination pour tenir compte d'un alinéa introduit en commission.