Amendement n° 707 · Article 15
De Jean-François Coulomme (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 29/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- M. Coulomme
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire l'expérimentation prévue à 2 ans plutôt que 3 ans. Notre objectif est de réduire au maximum les conséquences négatives de cette expérimentation sur les mineurs et les personnes souffrant d'addiction aux jeux.