Amendement n° 664 · Article 36

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’impact des coffres à butins dans le secteur vidéoludique en France.

Ce rapport évaluera les impacts potentiels de ces mécanismes sur les joueurs, notamment les mineurs et les individus vulnérables. Il analysera les réglementations internationales existantes autour de ces coffres, envisagera des solutions adaptées au contexte français et soulignera les dangers liés à cette pratique tant qu'une régulation claire n'est pas établie.

Il se penchera également sur l'interdiction de monétiser le gain de ces coffres sur un marché secondaire.

À travers cet amendement, le groupe LR manifeste ses préoccupations quant à l'essor des coffres à butin (« loot boxes ») dans les jeux vidéo, dont le contenu aléatoire évoque les jeux de hasard.

Aussi, le présent amendement des députés LR vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement afin d’étudier la nature et l'ampleur de l'utilisation de ces coffres à butin dans le secteur vidéoludique en France.

L'objectif central de ce rapport est d'évaluer les impacts potentiels de ces mécanismes sur les joueurs, notamment les mineurs et les individus vulnérables. Il analysera les réglementations internationales existantes autour de ces coffres, envisagera des solutions adaptées au contexte français et soulignera les dangers liés à cette pratique tant qu'une régulation claire n'est pas établie.