Amendement n° 658 · Article 2
De Pierrick Berteloot (Rassemblement National) · déposé le 29/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- M. Berteloot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire
Ceci est un amendement de replis.
Comme nous l’avons évoqué, les délais classiques ne peuvent s’appliquer efficacement sur internet. Nous devons être rapide, d’autant plus que la mise en œuvre d’outils pour contrôler l’âge des utilisateurs peut se mettre en place rapidement de la part des sites proposant du contenu pornographique, chose qu’ils auraient dû faire dès le début.