Amendement n° 634 · Article 15
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 29/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« dix-huit »,
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre précédent amendement souhaitant limiter le temps de l'expérimentation à deux ans et non trois ans. Ainsi, le bilan d'étape doit pouvoir être effectué au bout d'un an, ce qui apparait nettement suffisant pour mesurer les premières conséquences, que nous pensons essentiellement négatives, de l'autorisation de ces nouveaux jeux d'argent et de hasard que sont les JONUM.