Amendement n° 621 · Article 15

Supprimer cet article.

Cet amendement de suppression se justifie par le manque de contrôle sur les JONUM présent dans l’article. Si les cosignataires entendent l’importance de définir ces nouveau jeux qui se trouvent actuellement dans un flou juridique, il ne peut s’agir pour les pouvoirs publics de simplement acter leur existence et encore moins d'y voir un secteur d'avenir pour notre pays. 

En effet, les Jeux d’argent et de hasard représentent une manne financière de plus en plus importante dans notre pays, avec en conséquence une augmentation des risques. En 2022, ce secteur représente près de 13 milliards d’euros, en croissance de 50 % depuis 2011. Au total, les Français misent plus de 55 milliards chaque année. Il est estimé à 1,4 millions de joueurs à risques, 400 000 à un niveau pathologique. Cela représente un risque financier, un risque social, chez des publics souvent fragiles. On ne peut continuellement ouvrir de nouveaux secteurs sans se poser la question de la régulation. La présidente de l’autorité nationale des jeu demande d’ailleurs à ce que nous nous « interrogions collectivement sur la place croissante qu’occupe le jeu d’argent dans notre société et sur les moyens de limiter les risques pour les personnes. » Cet article, par sa rédaction trop souple, ne répond pas à cet impératif et nous proposons donc de le supprimer, comme nous proposerons de supprimer le 15 bis.