Amendement n° 609 · Article 15
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 29/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement réduit la durée de l’expérimentation liée à l’autorisation des Jonum de trois à un an. En effet, deux ans apparaissant suffisants pour mesurer les conséquences de l’autorisation de ces jeux, notamment en matière de santé publique. En l’absence d’éléments sur les conséquences de cette autorisation et sur les potentiels risques liés à ces jeux (blanchiment, pratiques à risques etc.) trois ans semblent excessifs.