Amendement n° 577 · Article 4 AA
De Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance) · déposé le 29/09/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- Mme Panosyan-Bouvet, Mme Berete, Mme Brulebois, M. Fait, Mme Le Grip, M. Ghomi, M. Vojetta, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Spillebout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1°A Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation est complétée par une sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles commises par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette information annuelle sur l’apprentissage de la citoyenneté numérique est complétée par une sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles commises par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer la sensibilisation aux cyberviolences sexistes et sexuelles d'une part, dans la formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques destinée aux élèves dans les écoles et établissements d'enseignement et d'autre part, dans l'information annuelle sur l'apprentissage de la citoyenneté numérique dispensée au début de chaque année scolaire aux représentants légaux des élèves.
Cet amendement est une proposition de l'association #StopFisha.
Cosignataires (8)
Fanta Berete, Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Constance Le Grip, Violette Spillebout, Stéphane Vojetta