Amendement n° 544 · Article 5 bis
De Romain Daubié (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 29/09/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- M. Daubié, Mme Josso, Mme Desjonquères, M. Martineau, M. Lecamp et M. Geismar
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement se penche sur le « Permis internet », outil déployé par le ministère de l’intérieur pour sensibiliser les élèves de CM2 à un usage d’internet responsable et sur l’opportunité de rendre son enseignement obligatoire ou d’y ajouter un volet spécifique traitant des problématiques d’harcèlement et de cyberharcèlement.
Exposé sommaire
L’évaluation d’outils déjà existants permet d’éviter la multiplication des mesures et leur inefficacité. Il paraît nécessaire d’évaluer cet outil de prévention mis en place au sein de certains établissements scolaires et de les adapter aux problématiques actuelles, en particulier concernant le cyberharcèlement.
Cosignataires (5)
Mathilde Desjonquères, Luc Geismar, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Éric Martineau