Amendement n° 521 · Article PREMIER
De Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · déposé le 29/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- M. Gouffier Valente
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de six »
le mot :
« d’un ».
Exposé sommaire
En ramenant le délai de publication du référentiel de l’ARCOM a un mois, à la place de six, le présent amendement prévoit d’accélérer le dispositif de protection des mineurs face à la dangerosité de certains contenus pornographiques, à l’heure de leur massification et de leur facilité d’accès.