Amendement n° 516 · Article 15 bis
De Nicolas Metzdorf (Renaissance) · déposé le 29/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- M. Metzdorf, Mme Klinkert, M. Reda, M. Daubié, M. Vojetta et M. Royer-Perreaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Romain Daubié, Brigitte Klinkert, Robin Reda, Lionel Royer-Perreaut, Stéphane Vojetta