Amendement n° 492 · Article PREMIER
De Laurent Croizier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 29/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- M. Croizier, M. Falorni, M. Ramos, M. Daubié et Mme Perrine Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Romain Daubié, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Richard Ramos