Amendement n° 464 · TITRE IV
De Virginie Duby-Muller (Les Républicains) · déposé le 29/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- Mme Duby-Muller, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Périgault, M. Seitlinger et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du titre IV, supprimer le mot :
« monétisables ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel en cohérence avec l’amendement défendu visant à supprimer la notion « monétisable ».
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Isabelle Périgault, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry