Amendement n° 419 · Article 5
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) · déposé le 29/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Seitlinger, M. Ray, M. Forissier, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Portier, Mme Bazin-Malgras et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« ainsi qu’un stage de sensibilisation à la citoyenneté ».
Exposé sommaire
Il est crucial de lutter contre le cyberharcèlement.
Ce phénomène a des conséquences dévastatrices sur la santé mentale et émotionnelle des victimes, ainsi que sur leur bien-être global.
En prenant des mesures pour prévenir et combattre le cyberharcèlement, nous contribuons à créer un environnement en ligne plus sûr et bienveillant pour tous.
Ainsi, donner au juge la possibilité d’accorder comme peine complémentaire un stage de citoyenneté serait un moyen efficace pour sensibiliser et prévenir la récidive de ces comportements.
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Isabelle Périgault, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger