Amendement n° 365 · TITRE IV
De Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 29/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- M. Guy Bricout, M. Acquaviva, M. de Courson et M. Lenormand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du titre IV, substituer aux mots :
« objets de jeux »
les mots :
« jeux à objets ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui vise à aligner l’intitulé du Titre IV avec l’objet des articles 15 et 15bis, à savoir la création et l’encadrement d’une catégorie de jeux intitulée « Jeux à Objets Numériques Monétisables » (JONUM).
Cosignataires (3)
Jean-Félix Acquaviva, Charles de Courson, Stéphane Lenormand