Amendement n° 318 · TITRE IV
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 29/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- M. Gosselin, Mme Petex-Levet, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Kamardine, M. Hetzel et Mme Périgault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du titre IV, substituer aux mots :
« objets de jeux »
les mots :
« jeux à objets ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui vise à aligner l’intitulé du Titre IV avec l’objet des articles 15 et 15bis, à savoir la création et l’encadrement d’une catégorie de jeux intitulée « Jeux à Objets Numériques Monétisables » (JONUM).
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Isabelle Périgault, Christelle Petex