Amendement n° 234 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 29/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« maximale de deux »
les mots :
« de cinq ».
II. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases du même alinéa.
Exposé sommaire
L'alinéa 3 est surprenant. Il laisse presque penser que l'on devrait s'empresser de permettre la réouverture de sites pornographiques dès lors qu'ils font amende honorable.
"Les destinataires", qui ne sont autres que des sites pornographiques, devraient être avertis "sans délais" dès lors que les faits mentionnés au I ne sont plus constitués.
Il est tout de même étonnant de créer ici une levée de sanction conditionnée à "une bonne conduite" s'agissant de contenus pornographiques...
Il semble qu'au contraire la plus grande fermeté soit requise.