Amendement n° 233 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 29/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« peut notifier »
le mot :
« notifie ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot :
« quarante-huit »
le mot :
« vingt-quatre ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
Cet amendement vise à rendre plus efficace l'inaccessibilité des contenus pornographiques.