Amendement n° 232 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 29/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« manquement »,
insérer les mots :
« ainsi que les conséquences dommageables infligées aux mineurs ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de changer de paradigme en envisageant les mineurs non plus comme de simples consommateurs de porno mais comme de victimes de l'industrie du porno.
Et à ce titre, qu'elles puissent, le cas échéant, être dédommagées.
Pourquoi un tel changement est-il nécessaire ? Tout simplement parce que le porno peut engendrer une addiction tout à fait dommageable pour l'équilibre du mineur et du futur adulte. Une addiction qui par ailleurs n'est absolument pas mise une avant par le monde du porno.
Enfin, la reconnaissance du statut de victime permettra de mieux aider le mineur à se libérer de sa culpabilité.