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Amendement n° 217 · Article PREMIER

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 29/09/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« pornographique »

insérer les mots :

« , sur lequel défile un message visant à avertir sur les effets négatifs qu’engendre la consommation d’images pornographiques. »

Exposé sommaire

Si la pornographie est largement consommée en France, il n'en reste pas moins qu'elle est un véritable fléau qui frappe à tout âge. Addiction, vision déformée des relations sexuelles, modifications comportementales, potentielles violences, autant de maux connus et dont on ne peut ignorer l'existence.

Face à cela, il convient se sensibiliser les consommateurs de porno et en particulier les mineurs quand il ne s'agit pas d'enfants. L'enjeu est réel, puisqu'il s'agit de préserver la sexualité des mineurs afin qu'elle ne soit pas abimée par des contenus pornographiques.   

C'est pour cela qu'il serait pertinent de se servir d'un écran noir comme support pour faire défiler un message d'avertissement.

Tel est l'objet de cet amendement.