Amendement n° 198 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 29/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l'alinéa 14, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport émet des recommandations visant à améliorer la protection numérique des mineurs. »
Exposé sommaire
Au-delà des chiffres, ce rapport doit permettre de suivre l'évolution très rapide du numérique. Il convient donc que ce rapport permette d'envisager de nouvelles pistes permettant d'améliorer la protection des mineurs sur internet en prenant en compte ces évolutions mais également en faisant un état des lieux précis des mesures qui sont à compléter ou à amender.