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Amendement n° 197 · Article PREMIER

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 29/09/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire

Amendement d’appel

L’alinéa 3 précise dans quelles conditions le système de vérification de l'âge des consommateurs de porno sera opéré. Si on ne peut que souscrire à l'idée de protéger les mineurs de la pornographie, le remède ne doit pas être pire que le mal.

La question de l'identification numérique et donc de l'identité numérique est extrêmement grave car elle remet en question nos libertés les plus fondamentales. 

Le défi que pose la pornographie est donc le suivant : comment en réguler l’accès sans poser les bases d'une identification numérique qui pourra être utilisée plus largement sur internet au point d'un faire un lieu d'absence de liberté ?

Une fois encore, une grande partie de la réponse se trouve dans l'éducation donnée par les parents et de l'instruction délivrée à l'école. Un travail certes difficile, mais qui a le mérite de ne pas aller vers une identité numérique qui induit une traçabilité inquiétante. Un travail qui permet aussi de s'appuyer sur l'intelligence, la raison, et non sur la seule interdiction.