Amendement n° 137 · Article 36

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours des producteurs de cinéma à l’usage de données algorithmiques afin d’orienter la direction artistique des créations cinématographiques.

Ce rapport évalue la pertinence de rendre obligatoire l’affichage d’un message d’information indiquant qu’une œuvre cinématographique a été créée à l’aide d’algorithmes analysant les comportements et préférences des utilisateurs des plateformes de diffusion cinématographique.

L’arrivée de plateformes numérique de streaming cinématographique bouleverse le monde du cinéma. La société des auteurs alerte : les géants du streaming américains imposent en France des normes de production de film qui laissent peu de place à la liberté créatrices des auteurs.

L’usage par ces plateformes de streaming de la collecte de données sur les préférences de leurs utilisateurs en terme de films, de leurs comportements de visionnage et leur recours à des algorithmes pour définir des structures-types de contenus répondant aux attentes du plus grand nombre est à double tranchant : il permet d’aiguiller les producteurs vers la production de contenus plus populaires mais pourrait aussi conduire à une uniformisation des productions cinématographiques et à une baisse de l’originalité et de la diversité artistique.