Amendement n° 11 · Article 4 AA

De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 25/09/2023

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Signataires: M. Sitzenstuhl
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« temps »,

insérer les mots :

« et à l’âge ».

Sensibiliser non seulement au temps mais aussi à l'âge d'utilisation des écrans par les enfants.