Amendement n° 1957 · Article 7
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 02/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Sous-amendement de
- n° 1480
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« douze »
le chiffre :
« six ».
Exposé sommaire
La durée prévue par cet amendement semble excessive. Ce sous-amendement propose par conséquent une durée minimale du contrat à 6 mois à l'issue d'une formation.