Amendement n° 1954 · Article 10
De Christine Le Nabour (Renaissance) · déposé le 02/10/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Sous-amendement de
- n° 1259
- Signataires
- Mme Le Nabour
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« gestionnaires d’établissements et »
les mots :
« établissements et services mentionnés au premier alinéa du présent article ainsi qu’ ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.