Amendement n° 1862 · Article 2 bis
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 28/09/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Sous-amendement de
- n° 1677
- Signataires
- M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« afin de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de se positionner dans des conditions adaptées à leur situation. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés propose de préciser que la description de l’environnement et du poste de travail s’effectue dans le but de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de pouvoir se positionner dans des conditions adéquates à leur situation.
Cette précision semble nécessaire sans quoi l’objectif du présent article, favoriser la transparence et l’inclusivité des offres d’emploi sur les questions liées au handicap, risque de ne pas être atteint.
Tel est l’objet du présent sous-amendement.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot