Amendement n° 1850 · Article 2
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 27/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Sous-amendement de
- n° 183
- Signataires
- M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , pour une durée qui ne peut être supérieure à douze mois, renouvelable une fois. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objectif de limiter, dans la durée, le parcours d'accompagnement intensif prévu au présent article et à cet amendement.
Dans le cas où cette mesure était adoptée, il convient a minima de fixer une durée limitée : le présent sous-amendement propose de la fixer à 12 mois, renouvelables une fois. Pour rappel, le contrat d'engagement jeune, qui a inspiré cette disposition, est lui-même prévu pour une durée limitée.
En l'absence de retour dans l'emploi au bout d'un an, il est légitime de penser que l'accompagnement intensif n'a pas porté ses fruits, et qu'il devient alors contre-productif de persister dans ce dernier. Il doit alors faire l'objet d'une révision.
Cosignataires (13)
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Martine Froger, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann