Amendement n° 1849 · Article 2
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 27/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Sous-amendement de
- n° 183
- Signataires
- M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au plus ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement, de repli, vise à préciser que la durée d'activité requise pour bénéficier du RSA ne peut être supérieure à 15h, compte tenu notamment des moyens limités actuellement possibles pour mettre en oeuvre une telle mesure.
A titre de comparaison, le premier bilan effectué par l’IGAS du contrat d’engagement jeune démontre que ce principe se heurte à la réalité. Fin janvier 2023, 40 % des bénéficiaires n’atteignent pas le minimum de 15h d’activité et 20 % sont en-dessous de 5h.
Cosignataires (13)
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Martine Froger, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann