Amendement n° 1848 · Article 2
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 27/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Sous-amendement de
- n° 183
- Signataires
- M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , sans toutefois être nulle ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à supprimer, au sein du présent amendement, l'impossibilité de réduire à zéro la durée hebdomadaire requise pour percevoir le RSA.
Au prétexte de proposer une rédaction plus adaptée à certaines situations, l'amendement qu'il est proposé de modifier prévoit en effet que la durée de 15h requise puisse être réduite, sans toutefois être nulle.
C'est méconnaître la réalité des personnes accompagnées qui, pour de multiples raisons ne pourraient remplir ces conditions. C'est méconnaitre aussi la réalité des professionnels, insuffisamment nombreux à l'heure actuelle pour accompagner tous les publics concernés, et qui ne pourront pas, demain, remplir ce que le projet de loi, et le présent amendement proposent.
Cosignataires (13)
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Martine Froger, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann