Amendement n° 1840 · Article 2 bis
De Anne Bergantz (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 25/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Sous-amendement de
- n° 1677
- Signataires
- Mme Bergantz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« décrivent »
les mots :
« peuvent inclure des éléments décrivant » .
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« de l’entreprise et du poste ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vient compléter l'amendement n°1677 du rapporteur l’article 2 bis du projet de loi en reprenant ma proposition rédactionnelle de l'amendement n°1817. En effet, l’amendement n°1817 place ces dispositions dans un chapitre relatif aux interdictions applicables à la diffusion et la publicité des offres et demandes d'emploi, alors que celui du rapporteur place ces dispositions au sein du chapitre suivant, relatif aux conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi, ce qui est plus cohérent.
Le complément apporté à cet amendement n°1677 est cohérent avec notre objectif d'ouvrir aux employeurs engagés la possibilité de saisir cette opportunité. Les éléments décrivant l’environnement de travail de l’entreprise et du poste, ainsi que des modalités éventuelles d’organisation du poste doivent surtout permettre au candidat en situation de handicap d'en avoir une pleine connaissance pour mieux appréhender le poste sur lequel il postule.