Amendement n° 1837 · Article 11
De Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Taupiac et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Un rapport établi par le Gouvernement sur le contenu des formations et des accompagnements pour les allocataires du revenu de solidarité active est remis au comité d’évaluation de France Travail avant le déploiement de France Travail.
Exposé sommaire
Il est important d’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnement partagés.
Cosignataires (7)
Jean-Louis Bricout, Béatrice Descamps, Martine Froger, Max Mathiasin, Christophe Naegelen, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann