Amendement n° 1817 · Article 2 bis
De Anne Bergantz (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 22/09/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Bergantz, M. Turquois, M. Falorni, Mme Luquet, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« incluent »
les mots :
« peuvent inclure ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement complète celui adopté en commission. Il vise à préciser que les offres d’emploi peuvent être enrichies d’éléments décrivant l’environnement de travail de l’entreprise et du poste, ainsi que des modalités éventuelles d’organisation du poste pour que le candidat en situation de handicap en ait une pleine connaissance avant de se positionner.
Il n’apparaît en outre pas nécessaire de renvoyer la mise en œuvre à un décret.
Cosignataires (50)
Anne-Laure Babault, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Sandrine Josso, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Laurent Leclercq, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Frédéric Zgainski