Amendement n° 1781 · Article 7
De Jean-François Rousset (Renaissance) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Rousset, M. Mazars, M. Ardouin, M. Pellerin, M. Fiévet, M. Lauzzana, Mme Tanzilli, M. Sertin et Mme Hugues
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Jean-Philippe Ardouin, Jean-Marie Fiévet, Servane Hugues, Michel Lauzzana, Stéphane Mazars, Emmanuel Pellerin, Freddy Sertin, Sarah Tanzilli