Amendement n° 1740 · Article 8
De Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« – après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ce dispositif propose un accompagnement spécifique qui intègre une expertise pluridisciplinaire dans les domaines de l’emploi, du social et du médico-social. » ;
« – la seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « sans durée prédéterminée ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose une réécriture des modifications apportées au premier alinéa du I de l’article L.5213-2-1 sur l’organisation du dispositif d’emploi accompagné.
Il propose ainsi, sur recommandations du collectif Alerte et du collectif France pour l’emploi accompagné, de préciser la mobilisation d'une expertise relevant des champs de l'insertion professionnelle et du médico-social et d'indiquer une durée pérenne de l'accompagnement proposé, prérequis indispensables d'une démarche d'emploi accompagné.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry