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Amendement n° 1711 · Article 5

De Servane Hugues (Renaissance) · déposé le 22/09/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
Mme Hugues, M. Fait, Mme Chandler, Mme Decodts, Mme Panonacle, M. Sitzenstuhl, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Zulesi, Mme Spillebout, M. Giraud, M. Ardouin, M. Pellerin, Mme Jacqueline Maquet et M. Rousset
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

 

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :

« À cet effet, ces organismes demandent à l’employeur de transmettre les éléments utiles décrivant l’environnement de travail du poste (bruit, luminosité, accessibilité du bâti, horaires, etc.) pour aider le demandeur d’emploi à se positionner sur les offres qui lui correspondent. »

Exposé sommaire

Le présent amendement tend à mieux prendre en compte les spécificités des personnes en situation de handicap pour les accompagner au mieux dans leur démarche de retour ou de maintien dans l’emploi.

 

Selon le Rapport thématique 2019-2020 de l’Inspection générale des affaires sociales « Handicaps et emploi » : « Une stratégie de recrutement ou de maintien en emploi inclut nécessairement une réflexion sur la compatibilité et l’adaptation réciproque entre des postes de travail et des personnes. (…) L’unicité d’interlocuteur pour l’employeur et pour la personne en situation de handicap est un des fondements du dispositif d’emploi accompagné et un élément central de son efficacité. » Cette unicité au service d’une compatibilité et d’une adaptation réciproque ne peut se faire en l’absence d’éléments déterminants pour la personne en recherche d’emploi. Les personnes en situation de handicap, en particulier psychique, sont très sensibles au bruit, à la luminosité, ou plus largement ce qui impact les sens.

 

Afin de poursuivre la trajectoire plus que satisfaisante de baisse du taux de chômage des personnes en situation de handicap (13% aujourd’hui contre plus de 18% en 2017), cet amendement vise donc à encourager un climat de confiance pour ces personnes dans leur recherche d’emploi.

Cosignataires (14)

Jean-Philippe Ardouin, Émilie Chandler, Christine Decodts, Philippe Fait, Joël Giraud, Vincent Ledoux, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Emmanuel Pellerin, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Jean-Marc Zulesi