Amendement n° 1709 · Article 6
De Lionel Vuibert (Renaissance) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Vuibert, M. Marion, M. Pellerin, M. Vojetta, Mme Jacqueline Maquet, M. Batut, M. Giraud, M. Daubié, M. Haury, M. Ardouin, M. Perrot, M. Ledoux, M. Lamirault, Mme Métayer et M. Belhaddad
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Romain Daubié, Joël Giraud, Yannick Haury, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Stéphane Vojetta